Conditions de vente

Sauf stipulations contraires expresses et formelles constatées par écrit, tous les marchés que nous exécutons sont conclus aux présentes conditions générales.

Les prix stipulés à nos factures sont consentis pour paiement au comptant à date convenue. Ils sont de plein droit sans sommation ni mise en demeure, majorés de 20% à titre de dommages et intérêts si la facture demeure impayée dans la huitaine de son émission ou de son échéance avec un minimum de 50 euros. De plus, des intérêts moratoires sont dûs à 12% l’an depuis la date d’exigibilité et ce sans sommation ni mise en demeure. Tout retard de paiement d’une facture rend exigibles les factures postérieures qui ne seraient pas encore venues à échéance et ce sans sommation ni mise en demeure.

Le fait de faire traite sur l’acheteur ne constitue pas une dérogation à cette stipulation. Nos factures sont payables à notre siège social.

Les délais de livraison ne nous engagent pas. Tout retard dans la livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts que pour autant qu’ils aient été spécialement convenus et acceptés par nous et ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande.

Les cas fortuits, de force majeure et les faits du prince nous donnent le droit de résilier tout ou en partie de nos engagements ou d’en suspendre l’exécution sans indemnité, ni préavis. Tous événements généralement quelconques survenant soit chez nous, soit chez nos sous-traitants et/ou fournisseurs et qui empêchent ou qui entravent l’exécution du marché, sont conventionnellement considérés comme cas de force majeure.

Les tribunaux de l’arrondissement d’Arlon et la Justice de Paix d’Arlon sont compétents pour tous litiges. La marchandise voyage au risque et périls de l’acheteur. Toute réclamation doit être introduite endéans les 8 jours de la réception. Prière de mentionner le numéro de la facture dans vos correspondances, paiements, etc.

Réserves : Nos prix sont basés sur le coût actuel des matières, salaires, taxes, taux de changes, etc. Ils sont susceptibles de révision si l’un des éléments constitués du prix de revient venait à changer dans l’entretemps.

 

Livraison

  1. Toutes les offres de Produits proposées sur le Site sont limitées à des commandes passées en vue d’une livraison en Belgique et au Luxembourg.
  2. Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales seront livrés à l’adresse indiquée comme adresse de livraison lors de sa Commande.
  3. Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.
  4. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.  Le transfert des risques a lieu même lorsque le Client tarde à accuser réception des Produits. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui en assume seul les conséquences. Le Client prend livraison de la marchandise devant l’adresse. Tous les frais de livraison sont à sa charge.     
  5. A2DS- Bernard Dubois s’engage à exécuter la Commande dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de validation de la Commande, sous réserve de disponibilité et de complet paiement du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le Client peut lui enjoindre d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si A2DS - Bernard Dubois n'a pas effectué la livraison dans ledit délai supplémentaire, le Client a le droit de mettre fin au contrat unilatéralement. A2DS - Bernard Dubois sera, le cas échéant et dans les limites posées par l’article VI.43 CDE précité, tenue de rembourser sans retard excessif toute somme payée en application du contrat auquel le Client aura mis fin.  
  6. Pour toute livraison, le Client pourra choisir entre  :
    - Une livraison par la poste (Bpost ou POST Luxembourg)
    - Une livraison standart TNT* (hors Belgique et Luxembourg***)
  7. Les commandes passées en vue d’une livraison standard en Belgique et au Luxembourg d’un montant supérieur à 50 € sont exonérées de frais de livraison.
  8. Sous réserve du délai prévu au point 4 du présent article, le délai et le coût de la livraison dépendent de la zone de livraison choisie par le Client lors de sa Commande, et sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Mode de livraison

Tarif de livraison en fonction
du montant de la commande

Délai de préparation

Délai de transport

Délai total livraison

< 50€

≥ 50€

BPost (Belgique)

5,7€

Offerte

1-2 jours
ouvrés

2-3 jours
ouvrés

2-5 jours
ouvrés

Post Lu (Luxembourg)

5,5€

Offerte

1-2 jours
ouvrés

2-3 jours
ouvrés

2-5 jours
ouvrés

TNT (hors BE et LU ***)

12€

12€

1-2 jours
ouvré

2-4 jours
ouvrés

3-6 jours
ouvrés

 

* Jours Ouvrés

** Toute commande reçue avant 14h du lundi au vendredi, sera préparée et remise au transporteur le délai indiqué ci-dessus. Aucune contestation ni réclamation à charge de A2DS - Bernard Dubois relative à l’accomplissement de livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

*** Pays hors Belgique et Luxembourg : Allemagne, Autriche, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Ukraine.